Conditions générales de ventes traiteur

La Société

La SAS Road Thai dont le siège social se situe au 62 avenue de Gaulle au Mans propose des prestations de services dans le domaine culinaire pour des événements privés ou professionnels.

o Siret : 820 373 660 000 19 | Téléphone : 07 64 09 22 26

o Mail : bonjour@road-thai.fr | Web : www.road-thai.fr

Assurances

Road Thai est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas.

Exécutions

Road Thai est tenu à une obligation de moyens et non de résultats.

Road Thai ne pourra être tenu pour responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits (présentation, conservation, réchauffage, retard…) dues à un dépassement des horaires structurées de la réception établis auparavant par chacune des parties, une masse électrique insuffisante, de mauvaises conditions de mise en œuvre du lieu…

La chaîne du froid étant brisée à la sortie de la chambre froide, sauf indication écrite particulière, les produits doivent être consommés dans les 2 heures.

Modalités

Toutes nos propositions sont modifiables, nous pouvons réaliser votre menu sur-mesure et selon vos envies.

La formule sélectionnée ce jour pourra être modifiée jusque 1 mois avant votre événement dans la mesure où le tarif/pers demeure identique.

Sauf mentions contraires, nos propositions ne comprennent pas le tarif du service, de la vaisselle, des boissons et de la livraison.

Road Thai est assurée dans le cadre de ces prestations pour son personnel, mais n’est aucun cas responsable des dommages causés par vos convives, en cas de bris de matériel, le client s’engage à rembourser, selon le prix du marché, sur présentation de la facture.

Tarifs – Options – Prestations

Nos tarifs sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises.

Le tarif de nos devis est valable pendant soixante (60) jours à compter de l’établissement de ce dernier.

Nos prestations sont facturées avec une TVA au taux de 10%, sauf pour les boissons alcoolisées qui sont soumise au taux de 20 %.

Road Thai attire votre attention sur le fait qu’aucune garantie ne pourra être confirmée concernant les allergies et intolérance alimentaires. La responsabilité de Road Thai ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problèmes liés à ces allergies ou intolérances.

Aucune boisson ni nourriture extérieure à nos prestations ne seront servies sans accord préalable.

Livraison

La responsabilité de Road Thai ne pourra être recherchée en cas d’inexécution de ses obligations (défaut ou retard de livraison, carences diverses,…liste non exhaustive) due à des éléments extérieurs tels que grèves, intempéries, manifestations, embouteillages… (Liste non exhaustive).

La marchandise reste sous la responsabilité de Road Thai jusqu’à la livraison.

Suite à la livraison, reste à la charge du client d’en prendre soin et de respecter la mise en œuvre ainsi que le respect de la réfrigération afin d’éviter tout risque d’intoxication alimentaire.

Réservation et Commande

Toute commande devra être confirmée au minimum 30 jours à l’avance, Toute commande sera confirmée et considérée comme définitive par la signature du devis, du présent contrat et par le versement de l’acompte de 50% de la somme totale.

La confirmation de réservation par signature de ces documents, implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le nombre de convives devra impérativement être confirmé au plus tard 10 jours avant la date de votre événement.

La facturation définitive sera établie d’après ce nombre indiqué par vos soins, sans possibilité de réduction passé ce délai de 10 jours.

Condition de règlement

Pour toute réservation de prestation, le client s’engage à verser 50% du montant total, cet acompte est versé lors de la signature du devis et du contrat et est encaissable immédiatement.

Il garantit la réservation de la date de l’événement comme ferme et définitive ainsi que du suivi total jusqu’au jour « J » et sera non remboursable en cas d’annulation à l’initiative du client.

Les acomptes et règlements sur prestation sont payables selon les modalités suivantes :

– 50 % à la signature du devis et du présent contrat, encaissable de suite

– 50 % le jour de l’événement

Les règlements sont réalisables par carte bancaire, par chèque bancaire, par virement bancaire ou en espèces et exclusivement réglés à Road Thai.

A contrario, si Road Thai se trouve dans l’obligation d’annuler sa prestation pour votre réception et cela pour diverses raisons, la société s’engage à vous prévenir dans les plus brefs délais par lettre recommandée et accusé de réception, à vous diriger vers des confrères de qualité et à vous rembourser deux fois l’acompte versé.

Annulation

La demande d’annulation ou la résiliation du présent contrat par le client devra expressément être signalé par lettre RAR et entraine la perte de ses acomptes ou arrhes versés à titre d’indemnités irréductibles selon les modalités suivantes :

– Annulation jusqu’à 3 mois avant le jour de la réception, 50% de l’acompte versé est conservé et fera office de solde tout compte.

– Annulation jusqu’à 1 mois avant le jour de la réception, l’acompte de 50 % est conservé

– Annulation à moins d’1 mois avant le jour de la réception, l’acompte de 50 % est conservé et 20 % supplémentaire seront facturés.

– Annulation à moins de 15 jours avant le jour de la réception, l’acompte de 50 % est conservé et 30 % supplémentaire seront facturés.

En cas de force majeure avec fourniture de justificatif (ex : décès du client), un accord amiable est envisageable, cependant, l’acompte de 50% restera retenu.

A l’inverse, si Road Thai se trouve dans l’obligation d’annuler sa prestation pour votre réception et cela pour diverses raisons, la société s’engage à vous prévenir dans les plus brefs délais par lettre recommandée et accusé de réception, à vous diriger vers des confrères de qualités et à vous rembourser deux fois l’acompte versé.

Si aucune solution amiable n’est envisageable, le litige sera tranché devant le tribunal compétent.

Cependant, toute inexécution partielle ou totale des prestations validées résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, seront entièrement exonératoires de la responsabilité de Road Thai.